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§ 01 · Questions fréquentes14 questions · 5 groupes
Les questions que nous entendons souvent.
Des réponses sur l'entreposage, le contrat, l'assurance, les situations particulières et les coûts — avec renvois à la loi et aux CG. Si votre question n'y figure pas, n'hésitez pas à nous contacter.
01.01 · Conservation4 questions
Conservation.
Nous conserverons les armes de poing et armes d'épaule légales — pistolets, revolvers, armes longues. Avec la patente de commerce d'armes (Art. 17 LArm), qui doit être délivrée avant l'ouverture, nous pourrons également prendre en charge des armes particulières que d'autres n'acceptent pas. Ne sont pas acceptées les munitions ainsi que les substances explosives, inflammables et autres matières dangereuses similaires.
↳ CG ch. 1 · Art. 17 LArm
Non. gunBOX prend exclusivement en charge des armes ; les munitions et les composants de munitions sont exclus de l'entreposage. Pour les munitions et matériaux similaires, nous renvoyons aux services compétents.
↳ CG ch. 6.5
Uniquement vous-même en personne ou une personne munie d'une procuration écrite, d'une pièce d'identité officielle valable et — lorsque cela est prévu — d'un permis d'acquisition d'armes valable. La procuration doit être signée de manière manuscrite. Chaque remise fait l'objet d'une quittance.
↳ CG ch. 8 · Art. 8 ss LArm
Le site d'entreposage n'est jamais divulgué pour des raisons de sécurité — ni publiquement ni à l'égard de la clientèle. La remise et la reprise se font dans un local de remise dédié à Granges.
↳ Réserve de sécurité
01.02 · Contrat3 questions
Contrat & conditions.
La durée du contrat correspond à votre mode de paiement : un mois (mensuel), trois mois (trimestriel) ou douze mois (annuel). La première période constitue la durée minimale ; ensuite, le contrat se prolonge automatiquement de la même durée, à moins que vous ne résiliiez la prolongation au plus tard 30 jours avant la fin de la période.
↳ CG ch. 4 + 5
Par écrit ou par e-mail, au plus tard 30 jours avant l'échéance de la période contractuelle en cours — le contrat prend alors fin à la fin de la période. La période en cours est ferme. Vous pouvez réclamer votre arme à tout moment (Art. 475 CO) ; si vous la reprenez avant l'expiration de la durée minimale, des frais peuvent être facturés pour les prestations déjà fournies.
↳ CG ch. 5
Non. Le contrat et l'identification se feront exclusivement en personne, sur place, au siège principal. Il n'y aura ni identification en ligne ni téléchargement de pièces d'identité. Jusqu'à l'ouverture, nous recevons vos questions et marques d'intérêt ; les rendez-vous ne seront possibles qu'ensuite.
↳ CG ch. 2
01.03 · Assurance2 questions
Assurance & sécurité.
Les armes entreposées seront assurées contre le vol et les dommages naturels (incendie, eau, tempête, glissement de terrain) pendant toute la durée de l'entreposage. La prime sera comprise. La valeur d'assurance est fixée par arme dans le contrat ; des valeurs plus élevées peuvent faire l'objet d'une assurance complémentaire. Les CGA de l'assureur font foi.
↳ CG ch. 7
Uniquement les données nécessaires à l'exécution du contrat et aux obligations légales : données d'identité, coordonnées, dossier d'armes (fabricant, modèle, calibre, numéro de série, état par arme). Les données ne sont transmises aux autorités que dans la mesure prescrite par la loi.
↳ nLPD · CG ch. 13
01.04 · Cas particuliers4 questions
Situations particulières.
Les héritiers doivent, dans un délai de six mois à compter du jour du décès, soit obtenir eux-mêmes les autorisations nécessaires, soit transférer les armes à une personne autorisée (Art. 8 al. 2bis LArm). gunBOX pourra, durant ce laps de temps, garantir une conservation conforme au droit. Nous recommandons, en cas de succession, de prendre contact rapidement.
↳ Art. 8 al. 2bis LArm · CG ch. 16
Pour les fusils d'assaut démilitarisés (p. ex. Stgw 57 / Stgw 90), la culasse est conservée séparément sous clé conformément à l'Art. 47 OArm. Lors de la restitution, l'arme et la culasse sont réunies après vérification des autorisations.
↳ Art. 47 OArm
Oui. L'estimation se fait toutefois le plus souvent sur place chez vous, en particulier pour les collections. Nous discutons au préalable du déroulement et des coûts avec vous.
↳ Offre
Non. gunBOX ne vend ni armes, ni munitions, ni accessoires — ni en ligne ni sur place. Nous assurons sur demande une mise en relation entre vendeur et acheteur, mais sans devenir nous-mêmes partie au contrat. Le transfert conforme au droit des armes incombe aux parties.
↳ Art. 11 LArm · CG ch. 12
01.05 · Coûts1 question
Coûts.
Les coûts se composent de l'enregistrement initial unique, de l'achat de la box et du loyer mensuel d'entreposage ; l'assurance est incluse. Nous publierons les prix à l'ouverture.
§ 02 · Demande
Une question restée sans réponse ?
Si votre question n'a pas trouvé de réponse ici, n'hésitez pas à nous contacter — par téléphone ou par e-mail.